ESPACE NUMERIQUE

Article 1. Objet et champs d’application

 

1.1. Le présent règlement a pour objet de définir l’organisation et de rappeler les règles générales et permanentes relatives à l’accès et au fonctionnement de l’espace numérique, service municipal de la Ville de Meudon. Le présent règlement s’applique de manière identique à l’espace numérique du Potager du Dauphin.

 

1.2. Il s’applique à toute personne présente dans l’enceinte de l’espace numérique, visiteur, utilisateur des postes ou participant à des ateliers.

 

1.3. Les « collectivités », partenaires locaux (structures municipales, maisons de quartier, enseignants, associations, …), bénéficient de conditions spéciales d’accueil et d’utilisation des matériels et logiciels, définies dans une charte spécifique.

 

Article 2. Conditions d’accès à l’espace numérique.

 

2.1. Toute personne souhaitant utiliser les postes informatiques en libre service doit en faire la demande dans les conditions suivantes :

– Présenter un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire,…)

 – Signer une déclaration sur l’honneur certifiant que l’utilisateur habite Meudon ou Grand Paris Seine Ouest (notamment pour bénéficier des tarifs réservés aux meudonnais)

 – Remplir un formulaire d’inscription. Ces informations ne seront utilisées à d’autres fins que le fonctionnement de l’espace numérique (voir art 3.13 sur le RGPD).

 – Prendre connaissance du présent règlement

 

Pour les mineurs : présenter une autorisation parentale

 

2.2. Lors de son inscription, l’utilisateur de l’espace numérique en libre consultation doit préciser quels sont ses besoins : accès à internet, rédaction de documents, recherche d’informations,…

 

2.3. Tout(e) nouvel(le) inscrit(e) bénéficie de 2 heures gratuites (carte découverte)

 

2.4. Toute personne choisissant l’adhésion (carte accès libre) à l’espace numérique reçoit une carte d’adhérent nominative lui donnant accès à des services privilégiés.

 

Article 3. Conditions générales de fonctionnement de la libre consultation

 

3.1. L’espace numérique est ouvert au public du mardi au samedi, selon les horaires définis.

 

3.2. En cas d’affluence, l’utilisateur s’engage à respecter les durées de consultation qui lui seront indiquées.

 

3.3 L’utilisation d’un poste informatique ne peut excéder 3 heures/j pour un mineur même en cas de disponibilité de poste.

 

3.4. L’utilisateur peut réserver un poste à l’heure et à la date de son choix (aux horaires d’ouverture de l’espace multimédia) pour une durée minimale de 30 mn. Toute personne ayant réservé un poste s’engage à :

– arriver à l’heure pour le début de la plage horaire réservée

 – prévenir l’espace numérique en cas d’annulation (dans un délai de 24h avant le début de la réservation)

 

3.5. Les réservations sont limitées à 1 par jour et par personne et ne peuvent être consécutives.

 

3.6.  Toute personne ayant réservé un poste, mais arrivant avec plus de 10 mn de retard, perd sa réservation.

 

3.7. La consultation est individuelle. Deux personnes peuvent cependant être autorisées à utiliser un même poste dans la limite des places disponibles.

 

3.8. Chaque utilisateur a la possibilité d’enregistrer son travail dans le dossier commun. Ces données restent accessibles durant l’année en cours. Les données sont généralement effacées une fois par an. L’espace numérique décline toute responsabilité concernant les données personnelles enregistrées sur les postes.

 

3.9. Chaque utilisateur a la possibilité de conserver son travail ou le fruit de ses recherches personnelles sur un support de stockage amovible. Il doit cependant apporter ses propres supports.

  – L’introduction de supports de stockage (CD, clef, USB, etc.) nécessite l’autorisation préalable des animateurs et doit servir uniquement à la conservation des données de travail effectuées dans l’Espace. Les animateurs vérifient le contenu et la fiabilité des matériels de sauvegarde.

– L’utilisateur doit prendre soin de ne pas porter atteinte, par l’utilisation de ses supports de sauvegarde, aux matériels et logiciels des postes mis à sa disposition.

 

3.10. Le nombre d’impressions est limité à 10 feuilles par jour et par utilisateur (5 couleurs et 5 noir et blancs ou 10 noir et blancs).

 

3.11. Tout acte volontaire ou accidentel visant à introduire des virus, à détériorer ou porter atteinte aux systèmes informatiques de l’espace numérique conduira à une exclusion immédiate et à des poursuites judiciaires.

 

3.12. D’une manière générale, l’usager est tenu de respecter la réglementation en vigueur en matière de droits d’auteur pour le téléchargement, l’enregistrement, l’extraction ou l’impression de données numériques.

 

3.13 – Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’équipe de l’espace numérique pour l’organisation du service. La base légale du traitement le consentement.

• Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : équipe de l’espace numérique/médiathèque.
• Les données sont conservées pendant 1 an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter M. Franck Derruere (Référent RGPD) à la Ville de Meudon – 01 41 14 80 00.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

3.14  L’espace numérique pourra ponctuellement, de manière exceptionnelle (pandémie, confinement, etc.), proposer un service d’assistance à distance pour les usagers inscrits à l’espace numérique sur les horaires du libre-service. Ce service proposera, après un rendez-vous téléphonique (ou via un formulaire sur le site internet numerique.meudon.fr), de prendre la main sur l’ordinateur du demandeur.

Cette procédure sera expliquée dans un document annexe (sur demande).

Ce service d’assistance à distance ne pourra se faire que par inscription et sous réserve d’acceptation de l’utilisateur que le médiateur numérique puisse accéder, de façon temporaire, à son ordinateur et à son contenu. Cette assistance à distance ne pourra se faire qu’en la présence effective du demandeur devant son ordinateur (via la transmission d’un code d’assistance).

 

Article 4. Dispositions particulières à l’utilisation d’Internet et des logiciels

• Ne sont pas autorisées :

1. 1. La consultation (y compris affichage) de site, la production, l’impression de documents, la transmission d’un e-mail, à caractère raciste, pédophile, pornographique, incitant à la haine, à commettre un délit ou acte de piratage, ou tout autre site portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
   2. L’installation de logiciels ou de programmes n’appartenant pas à l’espace, sans autorisation préalable. Il est notamment question de l’installation de jeux vidéo faisant l’apologie de la violence (GTA, Garry’s Mod, …).

 

4.2. Les enfants qui utilisent les postes de l’espace numérique sont sous la responsabilité de leurs parents. Les enfants de moins de 6 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte.

 

4.3. Les animateurs ne peuvent dispenser des séances individuelles de formation, mais offrent une assistance et un accompagnement personnalisés à l’utilisation d’Internet et à l’utilisation des logiciels. 

 

4.4. Le paiement en ligne de services tiers est placé sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

 

Article 5. Dispositions particulières à la fréquentation des ateliers organisés par l’espace numérique

 

5.1. Les ateliers de l’espace numérique sont accessibles à tous, aux horaires préalablement définis.

 

5.2. L’accès à l’ensemble des ateliers organisés par l’espace numérique s’effectue, sauf exception, sur inscription (voir Article 2).

 

5.3. L’accès aux ateliers est payant, sauf exception. Les tarifs sont fixés par atelier. Le paiement s’effectue au moment de l’inscription.

 

5.4. La participation à certains ateliers ou manifestations organisés par l’espace numérique est soumise à des conditions particulières qui sont définies pour chaque atelier et chaque manifestation concernés (procédures d’inscriptions et de réservations particulières).

 

5.5. Toute personne inscrite à un atelier s’engage à :

• prévenir l’espace numérique en cas d’annulation (dans un délai de 24h avant le début de la séance)
• arriver à l’heure pour le début de la séance

Dans le cas contraire, elle perd le bénéfice de son inscription.

 

5.6. En cas d’annulation d’un atelier, une autre date sur un atelier équivalent pourra être proposée.

 

5.7. L’espace numérique ne procède à aucun remboursement d’ateliers non suivis.

 

5.8. Toute personne participant aux ateliers de l’espace numérique s’engage à respecter les conditions générales de fonctionnement définies dans l’Article 3 et les dispositions particulières définies dans l’Article 4.

 

Article 6. Dispositions générales

 

6.1. L’utilisateur des postes de l’espace numérique (libre consultation et ateliers) est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé. Toute détérioration de matériel et/ou de logiciel engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur. La remise en état du matériel et/ou logiciel détérioré est donc à la charge de l’utilisateur, ou de sa famille s’il est mineur.

 

6.2. L’accueil des usagers s’effectue dans la limite des places assises disponibles. Les personnes non inscrites à l’espace numérique sont tolérées dans la mesure où elles ne provoquent pas de gêne pour les usagers inscrits et dans la limite des places disponibles.

 

6.3. Ne sont pas autorisées dans l’enceinte de l’espace numérique :

• La consommation de cigarettes, de boissons ou de nourriture
• L’utilisation de téléphones portables, baladeurs, radios et autres appareils susceptibles de provoquer des nuisances sonores.
• L’introduction de ballons, rollers, trottinettes, objets dangereux, animaux…

 

6.4. La consultation de l’ensemble de la documentation mise à disposition par l’espace numérique s’effectue sur place. Le prêt n’est pas autorisé.

 

6.5. Les affaires personnelles de l’utilisateur sont sous sa responsabilité.

 

6.6. La Ville de Meudon attire l’attention sur le fait qu’elle est susceptible de conserver toute information relative à la consultation d’internet. Ces informations peuvent être divulguées pour satisfaire des demandes légales (dans le cadre d’ordres ou d’injonctions d’autorités judiciaires ou administratives, exécution de jugements).

 

6.7. Tout manquement et non respect d’un article du règlement entraîne l’exclusion immédiate de l’espace. Toute récidive conduit à une suspension temporaire (1 mois minimum) voire définitive de l’accès  aux services de l’espace numérique.

 

 Article 7. Disposition particulières à l’utilisation de l’atelier de fabrication numérique

 

7.1. Fablab

 

• C’est un lieu ouvert au public pour expérimenter, fabriquer et développer avec les technologies du numérique.
• Espace de co-construction et de fabrication numérique. Le Lab se réfère à l’esprit de la charte des fablab.

Plus d’informations :

• • http://fab.cba.mit.edu/about/charter/
  • https://bit.ly/3xPiGru

 

7.2. Ne sont pas autorisées dans l’enceinte du LAB :

 

• La consommation de cigarettes, de boissons ou de nourriture
• L’utilisation de téléphones portables, baladeurs, radios et autres appareils susceptibles de provoquer des nuisances sonores.
• L’introduction de ballons, rollers, trottinettes, objets dangereux, animaux…
• La fabrication d’appareils ou élément constituant l’assemblage d’engin entrant sous la réglementation des articles R311-2 à R311-4-1 du Code de la sécurité intérieur.( Arme à feu, lanceur de projectile etc…)
• La fabrication d’objet ou support visuel à caractère raciste, incitant à la haine, à commettre un délit ou acte de piratage, ou tout autre production portant atteinte aux droits d’autrui, à la dignité et à la sécurité des personnes et des biens.
• La contrefaçon ou fabrication de composant contrefait.

 

7.5. Sécurité

 

L’atelier de fabrication numérique mets à disposition des machines à commande numériques : imprimante 3D, découpeuse laser, cutter à commande numérique, matériel électronique et l’outillage adéquat.

L’emploi de ce matériel est soumis à des règles de sécurité et d’usage.

Certains équipements peuvent nécessiter des formations spécifiques et présenter des restrictions d’accès.

La municipalité ne serait être tenue responsable d’un incident provoqué en dépit des recommandations et consignes de sécurité transmise par l’équipe d’encadrement.

 

7.6. L’accueil des usagers s’effectue dans la limite des places disponibles. Les personnes non inscrites à l’espace numérique sont tolérées dans la mesure où elles ne provoquent pas de gêne pour les usagers inscrits et dans la limite des places disponibles.

 

7.7. La consultation et l’emploi des matériels mise à disposition par le LAB s’effectue sur place. Le prêt n’est pas autorisé.

 

7.8. Les affaires personnelles de l’utilisateur sont sous sa responsabilité.

 

7.9. Tout manquement et non-respect d’un article du règlement entraîne l’exclusion immédiate de l’espace. Toute récidive conduit à une suspension temporaire (1 mois minimum) voire définitive de l’accès  aux services de l’espace numérique.

 

7.10. Les enfants qui utilisent les postes de l’espace numérique sont sous la responsabilité de leurs parents. Les enfants de moins de 6 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte.

 

7.11. Les animateurs ne peuvent dispenser des séances individuelles de formation, mais offrent une assistance et un accompagnement personnalisés à l’utilisation d’Internet et à l’utilisation des logiciels. Les fabrications sont soumises à la consultation de l’équipe d’encadrement (Fablab manager, animateurs, …)